Conditions Generales

Conditions Générales:

Nos factures sont payables au grand comptant dés réception.

A défaut de paiement, le montant restant dû portera intérêt au taux de 1% par mois, sans mise en demeure.

Si passe un délai de 15 jours à dater de l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée à la poste, le débiteur reste en défaut de payer ; le montant de la créance sera en outre augmenté de plein droit de 10% avec un minimum de 125€, à titre de dédommagement forfaitaire pour les frais administratifs supplémentaires, suivi de débiteurs et perturbations commerciales.

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles.

Bien que VPD fait des efforts pour améliorer la sécurité dans l’enceinte des lieux d’entreposage ainsi que des dépendances,
elle n’acceptera aucune responsabilité concernant la garde, la surveillance et de la sécurité dans l’entrepôt ou des objets qui y sont entreposés, sauf en cas de malveillance de son coté. Ceci est formellement accepté par le client. Le risque causé par l’entreposage des marchandises dans l’entrepôt sera uniquement
porté par le client.

Le client dispensera VPD de toute responsabilité et renoncera à chaque rappel concernant des dommages subis par le client (excepté en cas de malveillance de son coté), son invité, celui dont il est responsable ou celui qu’il a mandaté, ou infligé à ses marchandises dans l’entrepôt, les dépendances ou dans la proximité de ceux la, quel qu’en soit la cause, où on pourrait penser à (sans être exhausif) à des défauts à l’entrepôt, dans les dépendances de celui là, qu’ils soient visibles ou cachés, aux actes ou négligence du client, son invité, ou celui dont il est responsable ou celui qu’il a mandaté, en cas d’incendie, inondations, catastrophes naturelles,
humidité, dommages causés par la moisissure, rouille, foudre, dégâts causés par des rongeurs ou tout événement semblable, vol, cambriolage et vandalisme.

Si toutefois VPD serait responsable (en cas de malveillance), le client s’engage à en informer VPD de suite verbalement/par téléphone et au plus tard dans les 2 jours par lettre recommandée avec accusé de réception, des dommages ou chaque événement pour lesquelles VPD pourrait être responsable.

Au cas où il n’y a pas d’envoi de lettre recommandée avec accusé de réception dans les délais convenus le client acceptera de ne plus savoir faire appel à la responsabilité de VPD.

Assurance

Le transport ce fait selon la convention CMR. L’assurance CMR est en vigueur. Les conditions CMR prévoient une indemnisation des dégâts de +/- 12.5 Eur par kilo (selon droit de tirage convention CMR).
Tous les frais au dessus les 12.50 EUR sont pour votre propre compte. On vous recommande de prendre une assurance pour vos marchandises précieuses.